Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le site e-commerce de vente de bijoux fantaisie (ci-après le "Site") et les acheteurs (ci-après le "Client"). Ces CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site propose à la vente des bijoux fantaisie au Client.
1 - Produits et prix
1.1 Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bijoux fantaisie. Le Site s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les descriptions des produits sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Site.
1.2 Les prix indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, frais de livraison pour La France Métropolitaine, la Corse et L'ile de la Réunion inclus. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
1.3 Malgré le choix scrupuleux de ses matériaux, MOLAM CREATION ne pourra être tenue responsable en cas de dommage causé par l'utilisation du produit acheté. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'informer sur les risques d'allergie liés aux matériaux utilisés (figurant sur les fiches articles) dans la fabrication du produit.
2 - Commande
2.1 Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités. Avant de valider la commande, le Client doit vérifier les détails de sa commande et corriger toute erreur éventuelle. 2.2 La commande sera définitive après acceptation du paiement par notre système de paiement en ligne et encaissement de la totalité de la commande et les frais associés. Les informations contractuelles seront confirmées par email à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. MOLAM CREATION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.3 La validation de la commande par le Client vaut acceptation des CGV et constitue une signature électronique au sens de l'article 1366 du Code civil. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
3 - Paiement
3.1 Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet de MOLAM CREATION.
3.2 Le Site garantit la sécurité des paiements effectués sur son Site en utilisant un système de paiement sécurisé.
3.3 Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.
3.4 En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
4 - Livraison
4.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Site ne pourra être tenu responsable d'une erreur dans l'adresse de livraison communiquée par le Client. 4.2 MOLAM CREATION s'engage à livrer les produits dans un délais de 5-15 jours ouvrés (en France métropolitaine) après la validation de la commande. Toutefois, ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard éventuel ne saurait donner lieu à aucune indemnité, ni annulation de la commande.
4.3 En cas de colis détérioré à la livraison, le client doit refuser le colis et le signaler immédiatement à MOLAM CREATION, il devra ensuite communiquer ses réserves dans les délais impartis par le transporteur conformément aux dispositions légales en vigueur. 4.4 En cas de colis volé ou perdu pendant la livraison, MOLAM CREATION ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ou indemnisation ne sera possible.
4.5 Les frais de livraison sont offert pour la France Métropolitaine, la corse et l'ile de la Réunion. Les frais de livraison en dehors de la France Métropolitaine sont à la charge du Client sauf mention contraire.
5 - Droit de rétractation
5.1 Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2 Le Client doit informer MOLAM CREATION de sa décision de rétractation en envoyant un email à l'adresse indiquée sur le Site. Le Client doit renvoyer les produits à l'adresse indiquée par le Site dans leur état d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de retours et de renvois sont à la charge de l'acheteur.
5.3 MOLAM CREATION remboursera le Client de la totalité des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Client. Toutefois, MOLAM CREATION se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits. 5.4 En cas de vol , perte ou détérioration du produit pendant le retour , MOLAM CREATION ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ou indemnisation ne sera possible.
5.5 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure pour le Client, ni aux produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
6 - Garanties
6.1 Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
6.2 En cas de non-conformité ou de vice caché constaté par le Client, celui-ci doit informer MOLAM CREATION par email à l'adresse indiquée sur le Site et retourner les produits défectueux dans les conditions décrites à l'article 5.2. MOLAM CREATION remboursera au Client le prix des produits défectueux ainsi que les frais de retour dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
6.3 La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou d'usure normale du produit.
7 - Propriété intellectuelle
7.1 MOLAM CREATION est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toutes les créations et modèles de MOLAM CREATION font l'objet de dépôts auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction sera considérée comme de la contrefaçon et fera l'objet de poursuite judiciaire.
7.2 Le Site est la propriété exclusive de MOLAM CREATION et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
7.3 Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du vendeur.
8 - Données personnelles
8.1 Le Site collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
8.2 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un email à l'adresse indiquée sur le Site.
9 - Force majeure
9.1 La survenance d'un événement de force majeure suspendra l'exécution des obligations contractuelles du Site.
9.2 Sont considérés comme des événements de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les émeutes, les pannes techniques ou les interruptions de télécommunications.
10 - Loi applicable et juridiction compétente
10.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
10.2 Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11 - Modification des CGV
11.1 Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.
11.2 Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
11.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
12 - Langue
12.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
12.2 En cas de traduction des présentes CGV dans une langue étrangère, seule la version française fera foi en cas de litige.
13 - Intégralité
13.1 Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Site et le Client.
13.2 En cas de nullité d'une clause des présentes CGV, les autres clauses resteront en vigueur.
14 - Réclamation
14.1 Le Client peut adresser toute réclamation à MOLAM CREATION à l'adresse indiquée sur le Site.
14.2 MOLAM CREATION s'engage à répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.
15 - Contact
15.1 Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande d'information complémentaire, le Client peut contacter MOLAM CREATION à l'adresse indiquée sur le Site.
16 - TVA
16.1 Micro-entreprise non assujetti à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
16.2 Micro-entreprise au nom de Marie Annick Astrid MAUREL JACQUET EI - Numéro de SIRET : 94771069500018
17 - Assurance
17.1 Société assurée par contrat de responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.
Nous vous remercions de votre confiance et de votre intérêt pour nos produits.
CGV mise à jour le 09/01/2024